I - Copyright
Toute copie, partielle ou complète, des contenus de ce site est strictement interdite, sauf accord préalable formulé auprès de l'éditeur du site: contact.
Copyright applicable sur l'ensemble des contenus du site: documents téléchargeables, images, textes
II - Conditions de vente et paiement
1) Prestations de service
- Les Patines de Saint Cannat proposent des prestations de service de relooking de meubles et objets incluant restauration et patine sur bois, dans le cadre d’une activité d’artisan d’art de peintre en mobilier telle que définie par les ministères concernés et la Chambre des Métiers.
- Chaque prestation de relooking fait l’objet d’un devis préalable établi sur la base d’un diagnostic du meuble ou de l’objet et du projet défini communément avec le client.
Ce devis et le déplacement lié à son établissement sont gratuits. Le devis est remis en mains propres ou communiqué par mail au client demandeur.
Le devis est valable 30 jours et il ne prédéfinit pas de date d’exécution. S’il est accepté le devis devra recevoir l’approbation (« bon pour accord »), la date et la signature du client. - Acompte: chaque devis accepté devra être accompagné du règlement d’un acompte de 30% de la somme finale TTC.
- Le règlement du solde de la somme dans son intégralité est réglé à la livraison de la prestation accompagnée de la facture finale
- L’enlèvement et le rapatriement du meuble ou des objets relookés se fait à titre gracieux dans un rayon de 50km autour de l’atelier
- Conditions de réalisations: chaque prestation de service de relooking de meuble ayant ses particularités, les conditions de réalisation seront précisées au cas par cas, notamment dans le détail du devis, mais certaines conditions n’étant pas prévisibles et liées à l’état initial du meuble avant décapage, elles peuvent faire l’objet d’un devis complémentaire, lié à des restaurations nécessaires mais non visibles au départ.
Si ce devis complémentaire n’est pas accepté il annule l’acceptation du devis de départ avec remboursement d’une partie de l’acompte de 30% tenant compte de la prestation de décapage.
3) Vente de meubles et d’objets
- Les Patines de Saint Cannat proposent également à la vente, à l’adresse de l’atelier, des meubles ou des objets relookés ou en attente de l’être. L’achat des meubles ou objets relookés se fait sur place et fait l’objet de la remise d’une facture, le paiement est immédiat et l’enlèvement à la charge de l’acheteur. Les visites du showroom se font sur RDV.
- Lorsque les meubles achetés nécessitent également une prestation de service de relooking, la livraison gratuite du meuble est à la charge des Patines de Saint Cannat.
4) TVA
À ce jour le statut juridique des Patines de Saint Cannat (contrat CAPE) établit le fait que les prestations de services et les ventes de meubles et d’objets sont soumises à TVA au taux de 20%.
5) Litiges
En cas de litige lors d’une prestation de service ou d’une vente, le recours amiable sera privilégié à chaque situation, si le désaccord persiste il devra faire l’objet d’un courrier recommandé avec AR et de la saisine d’un médiateur.
En dernier lieu le recours légal s’exercera auprès des autorités compétentes en la matière (Tribunal Administratif, Tribunal de Commerce) et dont le responsable de « Les Patines de Saint Cannat », basée à 13760 Saint Cannat France, dépend géographiquement.
III) Données personnelles
- Les informations personnelles recueillies à partir du formulaire de contact sont à l’usage exclusif de l’entreprise « Les Patines de Saint Cannat », elles ne sont ni communiquées ni vendues à des tiers.
- Pour les finalités suivantes: Réponse aux demandes d’informations, demandes de contact et de devis. Un nom et une adresse email valide sont indispensables pour pouvoir répondre à vos demandes.
- Le destinataire des données est: Mr. Thierry Aillaud, éditeur et responsable de la publication du site : www.patines-de-saint-cannat.fr (http://patines-de-saint-cannat.fr)
- Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à Mr. Thierry Aillaud aux coordonnées précisées dans la rubrique « Contact ». Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.
